Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01014
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01014
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOT6 AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [W] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01014
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juill
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01014
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01014
N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [C] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01014
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQX Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SA
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/01014
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE MEDIATION du 10 Juillet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01014
TJ 78646, 4 mai 2025, RG 25/01014
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 25/01014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANU N° minute : 25/976 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01014
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01014
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/01014
N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKO4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKO4 Copie executoire à : Me Juliette
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01014
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01014
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01014
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01014
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Y] [F], N° dossier: N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3GE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01014
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01014
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01014 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QNR Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01014
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBML Minute N°25/00267 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Février 2025 Le 21 Février 20
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