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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/01033

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBNL N° de minute : 26/00030 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEUR : [D] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c30cdc6046d47735a38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01033

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTA S.A. SEMIGA C/ [H] [X] [L] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6975afc3cdc6046d47a17c66
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01033

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/01033

    AFFAIRE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUW Minute n° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c0acdc6046d471903cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01033

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/01033 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O4JZ MINUTE N° : 26/55 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), venue aux droits de la société ONEY BANK, c/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : Maître Hubert MAQUET à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6fdcdc6046d478c099f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/01033

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01033 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6TK JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [M] [U] Madame [O] [J] épouse [U] C/ Monsieur [H] [Z] Madame [F] [W] épouse [Z]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01033

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01033

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEW3 NAC : 78I AFFAIRE : S.A.S. INDRA C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2ab2cdc6046d4753ec68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01033

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01033

    minute n°: N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56Q Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [X], [R] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cb8cdc6046d47144a04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01033

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01033 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DA JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01083 Société DEPARTEMENT de MAINE ET [Localité 7] C/ [M] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Laurence COUVREUX Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b50bcdc6046d472f5a20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01033

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/01033

    RG : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1454 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 694729f775782d5f0610a48a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01033

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04295 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZ7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [O] [C] ([Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69557be775782d5f0662ea8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01033

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01033

    N°Minute:25/02244 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2ZU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. SOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-Emily VAUCANSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d1fc75782d5f0601d78b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01033

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNP Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [K] [P] [G] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58d58b6588a4f89a3202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01033

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 25/01033

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERG Minute : 25/01033 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3ce5222181ceeb89013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01033

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVL2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [M] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1ab28bf9d42b6e0a40e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01033

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5N / J.A.F AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904860d82c7820b7f264442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01033

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TI AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [U] [R] épouse [E] MINUTE N° : 25/00428 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6902976a748a422ad968801a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01033

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/01033

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCFM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [V] veuve [X], [G] [V], [U] [W], [E] [W], [Y] [W] C/ S.A.S. ASSMEL-SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb497924f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01033

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/01033

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSNZ Minute n° 772/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01033

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00588 N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFD7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON + dossier de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01033

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/01033

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4SK AFFAIRE : [R] [O], [D] [G] épouse [O] C/ [P] [Z] DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3ff22996ce54484d03e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1