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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/01033

    CA Agen, 5 août 2026, RG 25/01033

    ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 25/01033 N° Portalis DBVO-V-B7J- DMD4 ----------------------- [X] [T] C/ [I] [B] Société [1] S.C.P. [2] Société [3] [4] SA [5] Société [6] [7] Société [8] ----------------------- ARRÊT n° 224

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742339195da062e0b75d1c
  • ca other ca_metz n° 25/01033

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLO [Y] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 03 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c391ed6da041962937e91
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/01033

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY2L N° Minute : 26/00126 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] né le 28 Août 1986 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b014b195da062e04ac262
  • ca other ca_orleans n° 25/01033

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/01033

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL ARCOLE la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e072f93c619cd1f85c189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01033

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01033

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a90c93c619cd1f29c3ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01033

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33I JUGEMENT rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62857284f14adac90e110f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01033

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2OL MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b415cdc6046d479c5447
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01033

    CA St Denis Reunion, 20 mai 2026, RG 25/01033

    Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSP [Y] C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167bfecdc6046d47106a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01033

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01033

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZY Minute N°26/00413 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd7acdc6046d473d7b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01033

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01033

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBR4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b1893c619cd1f3b912a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01033

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EE3 N° minute : 26/01115 Société [1] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3dfcdc6046d47f66e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01033

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGN JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c6ccdc6046d474bfdd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01033

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01033

    Minute N° : 26/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHH DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (MAROC) domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea89ecdc6046d473ea721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01033

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/328 N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGE4 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9647ecdc6046d47d0221a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01033

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01033

    N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPP5 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] [Q] [B] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] AUX PARTICULIERS [6] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9296cdc6046d473d04ea
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01033

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01033

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUR JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [Q] [Y] C/ Société [1] CAF DU PAS DE [Localité 2] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037a9cdc6046d47088c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01033

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01033

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAIC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7156cdc6046d4711cad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01033

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01033

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMP du rôle général [N] [F] c/ S.A.S. RENFORTEC Me Manuel BARBOSA GROSSE le - Maître Manuel BARBOSA Copie électronique : - Maître Manuel BARBOSA Copies : - Expert - Régie - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5b6cdc6046d4771329f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01033

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQC2 du 03 Mars 2026 M.I 26/00000209 affaire : [X] [Z] [Q] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public REGIE PARCS D’AZUR, S.A. PACIFICA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a703cdc6046d476f0f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01033

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXH Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63009cdc6046d474e2ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1