Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01042

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 25/01042

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PUQ AFFAIRE : ASSOCIATION [Adresse 1] C/ [X] [K] [W] épouse [P], [F] [H] [C], [E] [I] [U] [P] épouse [C], S.A.R.L. [A] [N], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société [A] [N], [M] [L] [C] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b23195da062e094790e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01042

    TJ 40088, 5 août 2026, RG 25/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHO DEMANDEUR S.A.R.L. GROUPE MTM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 309 543 486 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcb6195da062e076aaf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01042

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01042

    N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6N 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [E], [Z] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6N __________________________ CC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9623d6da0419628a6576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01042

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/01042

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5B Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34670fcdc6046d47dd7925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01042

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01042

    MINUTE N° : 26/89 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [J] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee36cdc6046d47109ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01042

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01042

    N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048779cdc6046d4798c47c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/01042

    TJ 24037, 11 mai 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6YW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 11 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046833cdc6046d47959ea2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01042

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01042

    N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRL Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [T] [E] S.C.I. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318f2cdc6046d474c7168
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01042

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01042

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVL JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [N] [Q] C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9715bcdc6046d47d11d1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01042

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGV Minute : 26/195 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27632cdc6046d479ba6c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01042

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00132 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27G Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f0cdc6046d47f4c0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01042

    TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01042

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TQ AFFAIRE :, [W], [N] C/ S.A.S. GARAGE, [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [W], [N] né le 17 Juillet 1956 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c3decdc6046d47b48377
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01042

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6J2 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : SDC 222 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 94140 ALFORTVILLE, [C] [I], [N] [K], [D] [Z], [P] [T], [O] [G] C/Compagnie ALBINGIA, SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb47dcdc6046d475f9299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01042

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01042

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVD du rôle général S.A.S.U. CALCAIRE c/ S.A.S. AUTO [Localité 1] la SELARL DIAJURIS la SCP SEVESTRE AVOCATS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL DIAJURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25467cdc6046d475f2240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01042

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O45Y MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [V] [W], [L] [O] épouse [W] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56707cdc6046d4771ac3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01042

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01042

    AFFAIRE N° RG 25/01042 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUFP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dcccdc6046d470efbe7
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01042

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AF2 N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [J] [K] [I] épouse [L] C/ [H] [L] DEMANDEUR Madame [J] [K] [I] épouse [L] Née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69865579cdc6046d4746df85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01042

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01042

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5V Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc41cdc6046d471950d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01042

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX2 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b101cdc6046d478a8eff
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01042

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE47 N° de minute : 26/00019 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEURS : [F] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 697da330cdc6046d475c342e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1