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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01045

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFE2 AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. SOCA SA ([Q] [Localité 1]) JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS Copie : Me Sandrine OTT-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7af7195da062e0b2d4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01045

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS5X Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [L] [T] C/ S.A.S. XLS IMMOBILIER EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE NESTENN [Localité 3], [D] [V] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da99fcdc6046d47c72ba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01045

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01045

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ROMETTI + 1 CC Me [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 S.A.S. FONCIERE AZUR c/ S.A.R.L. LE 16'ARTS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWQ-W-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01045

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01045

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16024dcdc6046d47077ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01045

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/01045

    MINUTE N° : 26/00073 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5E NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [H], [F] [H] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f927cdc6046d4706d1f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01045

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKW Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [A] [H] [N] [D] épouse [H] C/ [E] [Y] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01045

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj87085 n° 25/01045

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPR3 Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [A] C/ [P] [H] Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SUREND

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01045

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01045

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CC Me [Y] + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des débats à l'audience du 06 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZUR c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8212ecdc6046d47b21d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01045

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01045

    Affaire : N° RG 25/01045 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRX Minute : 26/00060 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GREFF - Me DEPAGNE-BIELSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a191cdc6046d47b1c1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01045

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX7 Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bd1cdc6046d4729ace2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01045

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O462 MINUTE N° : 26/513 La Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b908f7cdc6046d47f1cb47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01045

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX5 Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01045

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01045

    - N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR7 Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR7 N° de minute : 26/00154 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Stéphanie DE LAROULLIERE Me Samia DIDI MOULAI Me Kérène RUDERMANN Copie Confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69af87f3cdc6046d471984be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/01045

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01045 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7JQ JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 25/00252 S.C.I. LES RINIERES C/ [Q] [S] [L] [H] épouse [S] Le Copie conforme Me Céline LEROUGE M. et Mme [S] Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a2ecdc6046d4771ece0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01045

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHH JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d15cdc6046d4703f991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01045

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/01045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EG2 Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961969cdc6046d47dea0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01045

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00332 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E2V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 22 Mai 1959 [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37a9cdc6046d471d6f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01045

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7F AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 13] C/ S.A.S. IDEX ENERGIES, S.A.R.L. VALUA AUDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c2ccdc6046d47cc2c52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01045

    TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIU Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [M] [J] C/ [U] [P] [J] [S] [J] épouse [C] [B] [Q] [J] [F] [V] [J] ENTRE : Monsieur [M] [J] né le [Date naissa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1