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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01055

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 31 Août 2026 N° de RG : N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUUR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O] [B] [C] épouse [R] C/ [T] [Z] [W] [R] Audience tenue par Madame Adèl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd2c195da062e09fabc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01055

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5C6 MINUTE N° : S.C.I. LA ROSE c/ [E] [F], [N] [Y] en qualité de caution Copie certifiée conforme le : à : -Mme [E] [F] -Mr[N] [Y] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1679195da062e04d3d46
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01055

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/01055

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XEC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SARL VICOM (LE [Localité 2] DES FILLES), SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438cfcdc6046d47d15e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01055

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM32 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfb7cdc6046d472d29f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01055

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/01055 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cfecdc6046d4725ca0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01055

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01055 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6VO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [L] [A] C/ Monsieur [W] [V] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12b0cdc6046d4713c276
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01055

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01055

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2W JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [P] [J] [Q] [M] épouse [J] C/ Société [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] Société [5] Société [6] AUX PARTICULIERS [7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f363dcdc6046d47defa56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01055

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01055

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT Ordonnance N° 26/00230 du 04 Mai 2026 JU contestexécutionforcée Rôle N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMS DEMANDERESSE Société LIFTING AUTO dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023443cdc6046d47675f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01055

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [B] [V] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26545cdc6046d479719b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/01055

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/01055

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ6H Minute N° 26/00326 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8292ccdc6046d47b2e097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01055

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/01055

    - N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGW Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGW N° de minute : 26/00204 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Françoise PAEYE Me Shameer RUHOMAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78d2cdc6046d47c871c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01055

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTL S.A. LOGIREP C/ [C] [K] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaed5cdc6046d473f24e7
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01055

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01055

    Du 27 mars 2026 70E SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SR6 , [X], [H] veuve, [L],, [V], [L] C/ S.C.I. DU, [Adresse 1] - Expéditions délivrées à Avocats + service expertise - FE délivrée à Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe34cdc6046d478a97d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01055

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01055

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 289/26 N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAM7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72a1cdc6046d4711e9c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01055

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01055

    Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [E] [F], [W] [U] Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [E] [F], [W] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 121 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dfb9cdc6046d47b1f81e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01055

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/01055

    N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2N Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3fe8cdc6046d47c4ac38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01055

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7I Minute n° : JUGEMENT DU 19 février 2026 S.A. [W] C/ [I] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [Z] [F] [I] [D] Préfecture E

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ce5cdc6046d4717b44a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01055

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01055

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb891cdc6046d47e37f13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01055

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/01055

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QDF Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT [K] [D] C/ [B] [Z] [Z] [G] [W] [H] [S] épouse [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac31cdc6046d477f8bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01055

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01055

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWQZ Code NAC : 30B S.C.I. PACMAR C/ Monsieur [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bff4cdc6046d470cdfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1