Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01066

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQV4 DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me PEPIN D’ALBIERES substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf223d6da041962adc2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01066

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5E6 MINUTE N° : 26/01299 [H] [I] c/ [E] [T], [N], [G] [W] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Thierry LAISNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c6c93c619cd1fec3e2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01066

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58993993c619cd1f09c9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01066

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01066

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMX Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef60bcdc6046d47ef2b81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01066

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01066

    MINUTE N° N° RG 25/01066 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHR Monsieur [M] [F] C/ Monsieur [I], [G], [U] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231be2cdc6046d474caa3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01066

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DRA Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0179cdc6046d47122b7e
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/01066

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01066 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2W4 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236a6cdc6046d47679094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01066

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3O AFFAIRE : S.A. FLOA / [D] [R] épouse [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76c3cdc6046d471ea09e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01066

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA2D JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.C.I. [A] [R] ET CIE C/ [C] [X] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a5cdc6046d47f79375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01066

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXP AFFAIRE : [R] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [R] [O] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa79195da062e04a00fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01066

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01066

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXK du rôle général , [D], [K] c/ S.A.R.L., [Adresse 1] la SELAS HADES AVOCATS la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON -VIGNOLLE -VIGIER-PRADES-ROCHE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45531cdc6046d47f50b37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01066

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01066 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf5ecdc6046d475f36b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01066

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/01066

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4AZ Code NAC : 35Z Monsieur, [S], [P] C/ S.C.I. DU 4 SEPTEMBRE Madame, [C], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91decdc6046d472bc728
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01066

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD4 N° de Minute : 26/00071 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57055cdc6046d47a62c96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01066

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMM Minute : 26/00113 Monsieur [B] [M] Représentant : Me Nathan BLATZ, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c16bcdc6046d47533a74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01066

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCL Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.C.I. HYMNIS C/ [I] [S] Expédition délivrée le 9/3/26 SCP COTTIGNIES Préfécture Exécutoire délivrée le 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecb5cdc6046d478574f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01066

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01066

    DOSSIER N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5084f14adac9b14669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01066

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01066

    - N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAS Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAS N° de minute : 26/00105 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Laetitia JOFFRIN + dossier Me Tania MA

    Lire la décision → Vérifier la source 699807afcdc6046d470cfbef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01066

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01066

    N° RG 25/01066 (RG 25/2146 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UECZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01066 (RG 25/2146 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECZ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a14cdc6046d472408c6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01066

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVIN ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841838cdc6046d47f5f679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1