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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01084

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5P JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [D] domiciliée : chez Maître [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698baab9cdc6046d47ce4b61
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01084

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGS AFFAIRE : [L] [O] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O], [B] [L] né le 17 Octobre 1964 à LAXOU (Meurthe-et-

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cbbcdc6046d471d6904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAL JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [F] [L] [E] [Y] C/ [R] [K] [X] [S] expédition certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUES Mr [S] Minute : /2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977984acdc6046d47c734c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01084

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/01084

    N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PN Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 27 jan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01084

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01084

    N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAM Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Mme [Z] [V] C/ Société GARAGE LKC KALIGROUPE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/01084

    MINUTE N° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWF Madame [F], [S] [W] veuve [O], ayant pour représentant, Monsieur [I] [A], agissant en qualité de tuteur C/ Monsieur [T], [P] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f542cdc6046d47507239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01084

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEPE Société FONCIERE HABITAT ET HUMANISME C/ [I] [C], [L] [J] en qualité de curatrice de Madame [I] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69788269cdc6046d47d8c433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01084

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01084 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QL JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01106 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Y] [F] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978174acdc6046d47d14794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01084

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3N N° MINUTE : 25/00648 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f3dcdc6046d472467db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01084

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGP Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d49475782d5f06d37784
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01084

    Pôle social - N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [U], - CAF DES YVELINES - Me Anaïs GAGNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 693b1ff43e607b3c2120d068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01084

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01084

    N°Minute:25/02246 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c83875782d5f06d18782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01084

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01084

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SIFFERT + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [I] [F] [Y], [P] [C] épouse [Y] c/ S.A.S. GELATO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01084 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01084

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/01084

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V77L CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES, [M] [R] C/ S.A.S. MAX TCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e9974e929a9d8faf920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01084

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPF 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca96763c15057e56a810
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01084

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01084

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BD AFFAIRE : [E] [R] [K] C/ S.A. L’EQUITE, CPAM DU RHONE, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD), S.A.S. de courtage d’assurance AMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01084

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01084

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00369 Dossier : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4J ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f909da36895046b03f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01084

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY3W Minute n° 25/1091 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aed9da36895046981b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01084

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T67J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [N] [Z] C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c491149c853c5ea2428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01084

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01084

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHA AFFAIRE : S.D.C. LA PONATIERE C/ [R] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Monsieur [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf0e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1