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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01090

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01090

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRKY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a51cdc6046d47f618c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01090

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1f9cdc6046d47a05cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01090

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPW Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [M] [F] Mme [L] [O] C/ Mme [P] [D] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 696019e3cdc6046d47ac16d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01090

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4ca75782d5f06d91356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01090

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00323 AFFAIRE : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMZ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A.S. LOCAMEX COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbc9cdc6046d472b9f79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01090

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01090

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE42 Minute : 25/01090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697babbbcdc6046d47293086
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01090

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEQB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ Société TCI BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd2ecdc6046d472bba8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01090

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01090

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Minute : 25/447 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69860aa3cdc6046d4735fc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01090

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01090

    N°Minute:25/02278 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69171658e097417ee1bffe7b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01090

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me TROLLIET-MALINCONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c649d8b6588a4f89b764e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01090

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01090

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEL S.A.R.L. [Z] C/ S.A. CRAMA – GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIEVACHE DECORATION, S.A.R.L. DENIE

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/01090

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Z7 - décision du 01 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Z7 DEMANDERESSE : SDC [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA REPUBLIQUE, immatriculé a

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb936af9fd1f80973033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01090

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSL6 DEMANDERESSE : Mme [V] [E] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01090

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/01090

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/347 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDM3 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45dba6a4025c174c5e634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01090

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4D Minute n° 25/1140 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f27069293f91fcc76d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01090

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01090

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00375 Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5C ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f889da36895046b02c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01090

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 (RG 25/1091 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01090 (RG 25/1091 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYI NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SCP R.F. RAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb931483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01090

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1489 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIN Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01090

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01090

    - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLW - Mme [T] [U] Ordonnance du 14 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d57ad24789c3b804a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01090

    TJ 06069, 7 août 2025, RG 25/01090

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me TRASTOUR + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 [R] [O] c/ [G] [O], Société EV.IMOTHEP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 689515835418c246fd6affc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1