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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01095

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAO N° de Minute : L 26/00004 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [X] [G] [J] [O] épouse [G] C/ [U] [D] [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e1d2cdc6046d47f27c42
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01095

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01095

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANT : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696011cacdc6046d47ab96f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01095

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6bccdc6046d470f175b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01095

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01095

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE5U CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES PRES C/ S.A.R.L. F&J AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf0fcdc6046d470cffd6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01095

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDI PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01095

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/01095

    N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QU Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ee9cdc6046d477f4686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01095

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01095

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V7 AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [Y] [D], [Z] [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01095

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01095

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPS2 AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69815b1bcdc6046d47b27439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01095

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01095

    N°Minute:25/2281 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01095

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01095

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d4d1f8a20b910011b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01095

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01095 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DTD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [C] [P]

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  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/01095

    TJ 29232, 1 oct. 2025, RG 25/01095

    AUDIENCE DU 01 octobre 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLPE MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [O] [M] C/ L’URSSAF DE BRETAGNE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025: - CCC à Me SE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01095

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GHEZ Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01095

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLU N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01095

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EM JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc6e7f54efd010c4dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01095

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01095

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01095 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01095

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Madame [F] [J] ; Me Alexandra BOISSET ; Monsieur [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655Y N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e65519
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01095

    TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/01095

    - N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECML - M. [S] [M] Ordonnance du 13 août 2025 Minute n° 25/ 589 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01095

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01095

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STG AFFAIRE : [I] [W] [T] [P], [E] [W] [P] C/ S.A.R.L. CET DIVERTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01095

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01095

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXHI L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1