Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01161
TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/322 AFFAIRE : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUH JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [L] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01161
TJ 14118, 2 déc. 2025, RG 25/01161
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Décembre 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQV4 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01161
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01161
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJZ AFFAIRE : [F] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMB
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01161
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NIV N° de minute : Association Association Al Hidayah Al Islamiyah c/ [J] [P], [I] [E],[XP] [Z],[R] [F], [H] [V], [L] [B], [ZK] [O],[M] [A],[X] [G],[C] [T],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01161
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01161
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISP N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01161
TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/01161
N° RG 25/01161 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSD Code NAC : 48J N° de minute : 25/00075 BDF : 000424029657 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [13] (V/Réf. Dette : loyers impayés) DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [R] Société [10]/Réf. 9960224584) [8] (V/Réf. 33092125000) [6] (V/Réf. 0835197 TDB PA)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01161
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01161
Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUJ S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [V] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
-
tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01161
TJ 62041, 14 oct. 2025, RG 25/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6DX JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 14 OCTOBRE 2025 Jugement rendu par Mme Claire-Annie SCHMANDT, au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Madame Christelle PAROISSIEN, Greffier, statuant en qualité de juge au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01161
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01161
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00405 Dossier : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX5 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 25/01161
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01161
N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXY Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [K] [M] née
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01161
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01161
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6Y DEMANDERESSE : Mme [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante DEFENDERESSE :
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01161
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [C] [J] [Z] [R] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 9 Septembre 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01161
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01161
- N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYX - Mme [Y] [V] Ordonnance du 28 août 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01161
TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01161
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMA L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01161
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01161
N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [O] [G] es qualité de co-indiv
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01161
TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRNV Minute n°722/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01161
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01161
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVM AFFAIRE : S.C.I. GRESIVAUDAN CORENC C/ S.A.S.U. MIRABO CUVELAGE, Société QBE EUROPE SA/NV, Etablissement public Direction Départementale de l’Isère Le : 24 Juillet 2025 Copie e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01161
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01161
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIX Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01161
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01161
N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKV5 Minute n° ☐ Copie c.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01161
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01161
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZF Minute : 25/229 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles