Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01162 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01162

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA5 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [L] [H] C/ [I] [R] épouse [X] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Maître Christophe HEMBERT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d593c619cd1f2a7a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/01162

    TJ 69264, 11 juin 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6FB N° MINUTE : 26/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU Greffier, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309588cdc6046d476fed63
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 25/01162

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXON NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1decd6cdc6046d47c171af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01162

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AX MINUTE N° : 957 Société MERCEDEZ BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [K] [E] [V] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b381cdc6046d479c496b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01162

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01162

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCX AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6d5cdc6046d47c24b18
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01162

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certiféies conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01162 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJW N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdff1cdc6046d47f75891
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01162

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01162

    AFFAIRE : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2ee93c619cd1f713957
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01162

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01162

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698e7cdc6046d478e31c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01162

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01162

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ5R JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d00ccdc6046d4719f1a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01162

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/01162

    N° de Minute : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7K COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a4ccdc6046d473cc25c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01162

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01162

    - N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4S Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4S N° de minute : 26/00146 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Jean-marc BORTOLOTTI + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8925cdc6046d4719979a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01162

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00300 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698f77ffcdc6046d4742e9f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01162

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01162 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG4C Code NAC : 50D AFFAIRE : [O], [K] [W] C/ S.A.S. NEUBAUER DISTRIBUTEUR NISSAN, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE DEMANDERESSE Madame [O], [K] [W], née le 22 septembre 1994 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d51cdc6046d4744f088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01162

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01162

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNST DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU RCS de [Localité 1] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 699452abcdc6046d47ad5161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01162

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01162

    Du 30 janvier 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUL [L] [F] C/ Société [Adresse 7] - FE délivrées à Me Olivier COULEAU Me Marie-José MALO Le 30/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69867191cdc6046d47492699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01162

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01162

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [T] [G] C/ [C] [O] [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69840220cdc6046d47f48c4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01162

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2K7 service jaf 2 [E] [N] épouse [X], [S] [I] [Z] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [N] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985283ecdc6046d471d107a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01162

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZK N° de Minute : 26/00007 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Janvier 2026 S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5b8cdc6046d47115d74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01162

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01162

    N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODXR Minute N° 2026/0043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 26] Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 20] [Localité 16] [Adresse 1] [A] [C] S.C.I. GREGOIRE C/ S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb97cdc6046d4717b0b9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01162

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01162

    N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKM NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean FELIX à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697644d5cdc6046d47ad7177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1