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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01162

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01162

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFI N° Minute : 25/880 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbb3cdc6046d472cbb82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01162

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/01162

    MINUTE N°25/03529 DOSSIER N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGAG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11c3cdc6046d475aeeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01162

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 6]” C/ [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946932475782d5f06f6922c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01162

    TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K37I AFFAIRE : S.A.S. ROME PNEUS / [W] [I] Exp : la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dec7cdc6046d478ffdcb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01162

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ2 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01162

    TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMI MINUTE : 25/00660 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ec5cdc6046d47ed462b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01162

    TJ 14118, 2 déc. 2025, RG 25/01162

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Décembre 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQV6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c70f75782d5f06d15831
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01162

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/01162

    / N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA2N Minute N°1160/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [E] [H] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6202cdc6046d4785f9e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01162

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25H AFFAIRE : [G] [I], [L] [I] / [K] [N] [H] [J] MINUTE N° : 25/00445 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] demeurant Chez ALTAREA GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6902976a748a422ad9688021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01162

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Octobre 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QAQ N°de minute : SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], À [Localité 5], représenté parMAÎTRE[Y] [S], administrateur judiciaire, c/ [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8034
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01162

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01162

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR75 du 14 Octobre 2025 M.I 24/00679 N° de minute 25/01440 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fa22996ce54482eb47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01162

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL4 MI : 24/00001011 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 06/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40508681ed727f2a3fe48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01162

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01162

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00406 Dossier : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX6 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8f681ed727f2a5f8e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01162

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBV AFFAIRE : [S] [U] [C] née [P] C/ S.A.R.L OLD PAPERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca19da36895046862a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01162

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01162

    Minute n° N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKW [J] [Y] C/ [B] [R] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] 119 rue des Frères Desjardin 59137 BUSIGNY comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] 24 rue de la victoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a661cdc6046d4789dbe1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01162

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01162

    - N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYZ - Mme [S] [G] Ordonnance du 27 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5ad84bcaacdd63b10eaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01162

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01162

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMD L

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26940cd0f0b3d014182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01162

    TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRN3 Minute 724/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68891991164153e3cd1d7da4
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01162

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BV POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [K] [U] représenté par Maître Marie-elodie ROCA de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca1610f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01162

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDJ PARTIES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1