Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01192

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madamer LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404b93c619cd1f7fcca6
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01192

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/01192

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWP JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [U], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5d0cdc6046d476a9c20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01192

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01192 N° Portalis 352J-W-B7J-C65AF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LECLERCQ DEZAMIS, Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df26cdc6046d4768d3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01192

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CUSSET de la SELARL MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc28ccdc6046d473b6144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01192

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7V Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f56ecdc6046d47d0b5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01192

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° N° RG 25/01192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ24 Monsieur, [C], [O] C/ Monsieur, [H], [U], [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a04fcdc6046d47b1a83e
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01192

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors du débat et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e82cdc6046d475dfe0a
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 25/01192

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/01192

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d79cdc6046d476057cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01192

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/01192

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZHX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6c7cdc6046d4772f384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01192

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUMS AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [E] [N], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1e7cdc6046d47ed23f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01192

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01192

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69946602cdc6046d47af7926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01192

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01192

    DOSSIER N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [F] [L] 94 rue Edou

    Lire la décision → Vérifier la source 698f920ecdc6046d47452d3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01192

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01192

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [I] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316f0cdc6046d47d36b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01192

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNZ [C] [L], [M] [Z] épouse [L] C/ [V] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4e8cdc6046d47309b27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01192

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBI JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENUE AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [T] [I] expédition exécutoire délivrée le à Mr [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696550e1cdc6046d47104bef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01192

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WK4 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b724cdc6046d47ef065a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01192

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJUQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4489cdc6046d4718320a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/01192

    TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01192

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01192 N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7J Minute : 25/01192 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b099ccdc6046d47122569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01192

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Caisse Crédit Mutuel [Localité 9] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697897fbcdc6046d47da9156
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01192

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL7J MINUTE : 25/00674 ORDONNANCE rendue le 16 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6980604ecdc6046d479adb9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1