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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01193

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4KS JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62838784f14adac90dff20
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/01193

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/01193

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/01193 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILH -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01193

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BA Société L’ARMORIALE C/ [O] [B] [D] [G], [X] [U] [C] épouse [K], [L] [K], [Z] [A] [S] épouse [V], [W] [Q] [V], S.A.S.U. [I], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0ac7cdc6046d47faacc5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01193

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWW Dossier [1] : 125010702 Débiteur(s) : [K] [M] née [J] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC Mme [M] née [J] (par LRAR) 1 CCC a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6773ccdc6046d47efb35f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01193

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6R Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01193

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01193

    DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6RD Copie exécutoire à Me Claire LEFEBVRE expédition à Me Elodie DAL CORTIVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2912cdc6046d4715c704
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01193

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01193

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7d7cdc6046d4738b171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01193

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01193

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7AL Code NAC : 70C Communauté D’AGGLOMERATION DE, [Localité 1] C/ Monsieur, [W], [I] Madame, [G], [Y] Monsieur, [B], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8f4cdc6046d4717e419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01193

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01193

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3AG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0ab5cdc6046d47bf483e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/01193

    TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 25/01193

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FA5O LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6997477fcdc6046d47fa977d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01193

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01193 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXH Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier e [M] [L] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698579cccdc6046d47240442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01193

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT2E [R] [Z] [V] / [X] [M], exerçant sous la denomination commerciale “GUIHOME’ RENOV” MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698522a1cdc6046d471c9d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01193

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH23 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. TRP ACQUISITION II C/ S.A.S. DEGRACE WORLD (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851be0cdc6046d471c01f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01193

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01193

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWQ [G] [Z] C/ [S] [P] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8259cdc6046d47e9ada2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01193

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01193

    DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boul

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c02cdc6046d4792696e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01193

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP fond MEE demande de retrait Références à rappeler N° RG 25/01193 N° Portalis 352J-W-B7J-C66UD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du mardi 13 janvier 2026 Dans l'affaire opposant : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6983baedcdc6046d47ef5280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01193

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01193

    Tribunal de Proximité [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] Références : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJH N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [F] [H] C/ [O] [T] / [M] S.A.S. [17] Société [23] /41039490641100-4103949064

    Lire la décision → Vérifier la source 69757006cdc6046d479d93d1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01193

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697370b2cdc6046d476a9bb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01193

    TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01193

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01193 N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7L Minute : 25/01193 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697998cbcdc6046d47ef8f2b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01193

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01193

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRY N° Minute : 25/900 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ac575782d5f066557a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1