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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01203

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01203

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ [Z] [M] , S.C.I. BGS , Société [L] [X] & ASSOCIES N° RG 25/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CI Assignations à jour fixe des 05 Juin 2025 et 30 octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5a4cdc6046d47ddac6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01203

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00225 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SY Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed98cdc6046d4769ed05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01203

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B4 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [O] [D], [H] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2bfcdc6046d479c3b54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01203

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/01203

    MINUTE N° N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJT Monsieur [I] [M] C/ Monsieur [Y] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d10fcdc6046d472d4480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01203

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQP CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [W], [M] [R] [V] [X] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. GARAGE [G], S.A.S. STELLANTIS & YOU France SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f3dcdc6046d475ac470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01203

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXEI NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : La S.C.S. OTIS, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e7acdc6046d4766f3a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01203

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01203

    DOSSIER N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b15bcdc6046d47224e16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01203

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD [Localité 1] C/ [K] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29926cdc6046d479e3377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01203

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7C Minute : 382/26 Société COFIDIS Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19318cdc6046d47b07c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01203

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OF MINUTE N° : 26/00536 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Q] [R] épouse [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56788cdc6046d4771b721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01203

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01203

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZL AFFAIRE : Société UNI-COMMERCES C/ S.A.S.U BIG GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb271acdc6046d4723e0ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01203

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01203

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence GENTIT - 203 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2f99cdc6046d47c3ad56
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01203

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAFN Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [P], [T], [V] [Z] [Adresse 1] DE : Monsieur [K], [Q], [R], [G] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4246cdc6046d471fb8c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01203

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01203

    DOSSIER N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RF2 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFIDIS C/ [K] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0e1cdc6046d47da1d2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01203

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QAJ N° de minute : [L] [B] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd1ecdc6046d4780b449
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01203

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01203

    N° RG 25/01203 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OERJ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [N] [F] C/ S.D.C. [Adresse 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : l’ASSOCIATION CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 698651e5cdc6046d4746934c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01203

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01203

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57H Code NAC : 72I SDC DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS [I] [Adresse 4] C/ Monsieur [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 6986565dcdc6046d4746fb09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01203

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEK JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Association ADEF HABITAT C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CLAISSE expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69655140cdc6046d4710524d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01203

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01203

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2E JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d379cdc6046d478ec1f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01203

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01203

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUU N° Minute : 25/912 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5dbcdc6046d477c83af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1