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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01208 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01208

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/01208

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77A / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CORAIL PISCINES Contre : [Q] [Y] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS Copies él

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01208

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVSF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [S] LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS MERLIN - RED, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e27cbcdc6046d475caed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01208

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01208 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQJ Société SDC IMMEUBLE ACACIA [Adresse 2] C/ [H] [Q] [M] [Q] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def25cdc6046d47c1a5c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01208

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YJD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] [Q] CAF DU RHONE Me Céline GARCIA, vestiaire : 2210 Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad71cdc6046d47c14e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01208

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01208

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4TA Code NAC : 30B S.A.S. PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. DS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01208

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OT MINUTE N° : 26/563 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/, [S], [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b5ecdc6046d472b2c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01208

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01208

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N26N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Sylvie GABRY - 49 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01208

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01208

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQH AFFAIRE : Société ACTIS C/ [A], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01208

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01208 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJO JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00113 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [E] [N] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01208

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUG Madame [G] [C] [W] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01208

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01208

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIYC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ [U] [G] (à domicile et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698547a7cdc6046d471f30e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01208

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieu

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01208

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01208 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVS4 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984185dcdc6046d47f5f8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01208

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2L Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc81cdc6046d47f0b375
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01208

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOU Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [D] veuve [G] C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE Madame [V] [D] veuve [G] née le 17 Août 1950 à [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69754b31cdc6046d479b2f09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01208

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01208

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me MANCIA + 1 CCC à Me PERCHE + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 [B] 2026 EXPERTISE [K] [H] c/ S.A.S. IAD FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6bbcdc6046d47715d68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01208

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01208

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSHI du 13 Janvier 2026 M.I 22/00000965 affaire : [K] [Z], [EE] [H] c/ [X] [L], [V] [FG], [C] [FG], [S] [FG], L’ASSOCIATION [Adresse 29], [R] [T], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d703cdc6046d47322724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01208

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01208

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3D JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01208

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01208

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Décembre 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRGQ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cd1dc69a34cd207cb59e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01208

    TJ 76351, 6 déc. 2025, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBH3 Minute N°25/1208 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8975782d5f06df916f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1