Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01216
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/01216
20 Juin 2025 RG N° 25/01216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Z] [O] C/ Monsieur [D] [C] Madame [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01216
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01216
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPL N° de Minute : 25/1163 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [F] [A] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01216
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01216
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAI Minute : Madame [E] [H] S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01216
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01216
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRWI MINUTE n° : 2025/ 235 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01216
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBT N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01216
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01216 N Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01216
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SS7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01216
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/255 RG : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01216
TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN33 Minute n° 25/00133 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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