Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01223

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01223

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGM DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3ed195da062e09f2b55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01223

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01223

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01223 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a22d6da04196293ceb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01223

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Société WOLFFIA C/ S.C.I. CENTR-ESTIMMO N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77T n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288184f14adac9f10d8d
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01223

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01223

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HENTZIEN + 1 CCC et 1 CCFE Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I. PIERRE c/ S.A.R.L. [W] [Localité 1], [J] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01223 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c81cdc6046d475d08b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01223

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QF MINUTE N° : 26/910 S.A. BNP PARIBAS c/ [B] [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS, COUR D’APPEL DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1da9cdc6046d475be16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01223

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBC DEMANDERESSE La SARL [Adresse 1], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 534 664 685, agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae164cdc6046d470f7346
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01223

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/01223 - Jonction avec le dossier RG N°25/2977 N° Portalis DB3R-W-B7J-2SDX N° de minute : DOSSIER RG n° 25/1223 Madame [G] [Q] c/ S.A.R.L. SOCIETE [I] [H], S.A.R.L. ARTESIE DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47f5cdc6046d47b53f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01223

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWR JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [G], [K] [C] épouse [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb531cdc6046d47c1e26a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01223

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0316 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPT2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [T] [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440bbcdc6046d47d1e874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01223

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01223

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RNJ Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [Q], [F], [W], [F] C/ Société TRANSAVIA FRANCE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb223dcdc6046d472382d5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01223

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01223

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ7R du 03 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. L’EMERAUDE sis [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] c/ [U] [I], S.A.R.L. MAISON M.F.G, [G] [R] épouse [I] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a32dcdc6046d476ed996
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01223

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01223

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de Mme [E] [S] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ccdcdc6046d471cf4e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01223

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O46Q MINUTE N° : Association COALLIA c/ [I] [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles PARUELLE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dc7cdc6046d47464335
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01223

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01223

    AFFAIRE : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a4dcdc6046d473bc779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01223

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [O] [I] 1 rue des Quatre Maries 13460 LES SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb8d5cdc6046d472a2ebf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01223

    TJ 63113, 30 déc. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTG MINUTE : 25/00693 ORDONNANCE rendue le 30 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6958387f75782d5f0698318b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01223

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01223

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me C PEREZ le JUGEMENT : [T] [H] C/ [S] [M] N° MINUTE : DU 18 Décembre 2025 1ère Chambre cab F N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKRB

    Lire la décision → Vérifier la source 6949341275782d5f063cd5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01223

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUWQ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aecbcdc6046d47f1e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01223

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/01223

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW7W S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [I] UDAF DE LA MARNE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697784facdc6046d47c5cbb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01223

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/01223

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés]    , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,   CONSTATE l’impécuniosité totale de la liquidation judiciaire de l'as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59600cdc6046d4715023a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1