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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01233

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01233

    N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ID Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sabrina ARAB à M. [N] Copie c.c à la Sous- Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69946bfccdc6046d47b02f4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01233

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01233

    N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFA6 Minute N° 2026/0099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [F] [R] C/ E.U.R.L. AUTO CONTROLE GERZAT Société AREAS DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698651eecdc6046d474693ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01233

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01233

    Pôle social - N° RG 25/01233 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [F] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01233

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c5ccdc6046d47ea3ca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01233

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYZ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [Z] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c43ecdc6046d47308d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01233

    TJ 87085, 8 janv. 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQL6 AFFAIRE Société SIP [Localité 1] C/ Association LVA DE LA BREGERE ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe074cdc6046d47d02502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01233

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01233

    / N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBL5 Minute N°25/1300 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [7] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 Décembre 2025 pour notification à [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69559a4275782d5f066505e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01233

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01233

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSS6 du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01843 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] sis [Adresse 4] c/ [J] [I] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6977026bcdc6046d47bb6aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01233

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4R Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 694709a775782d5f060c1b10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01233

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01233

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYB AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [T], [T] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3542cdc6046d4754844e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01233

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01233

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[X] MINUTE : 25/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [E] épouse [A] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6977677fcdc6046d47c365d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01233

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MB5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Pauline FRANCILLOUT 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e875cdc6046d47ce5a77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01233

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique HOUEL-TAINGUY ; Maître Magali DELTEIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZI N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1c75782d5f06118d42
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01233

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01233

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8a175782d5f06cefca3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01233

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1758 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z22X SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7dd0cdc6046d4758fa01
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01233

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01233

    N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNW NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SA ENEDIS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d30e2901d10fa6047c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01233

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBX Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [I] [D] [F] Madame [B] [H] [A] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6874e929a9d8f9ba0e
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01233

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01233

    Du 23 Septembre 2025 [X] [R] [M] [I] et [D] [P] épouse [U] rôle N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAY6 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00104 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4cd0b3454b98788eec84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01233

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/01233

    - N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHP - Mme [T] [P] Ordonnance du 06 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2cdc1149c853c5e818d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01233

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01233

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYL Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01233

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [X] [R] C/ [W] [F] [M] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d486dfb8222794813e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1