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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01238 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01238

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01238

    Pôle social - N° RG 25/01238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [O] - CPRPF [1] - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77e784f14adac9b12fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01238

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6S2 MINUTE N° : 966 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [N] [W] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3afcdc6046d479c4cb7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01238

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01238

    N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2956cdc6046d475ccb8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01238

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascaline MELINON, pôle social du Tribunal Judiciaire de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01238 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4371cdc6046d4717abef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01238

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3Q JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [C], [N] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ce8cdc6046d472d15b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01238

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01238

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00252 N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FZ Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91083cdc6046d479a2475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01238

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01238

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXM Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9facdc6046d47adff51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01238

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01238

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AN Minute n° 257/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44a7cdc6046d47531e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01238

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 25/01238

    N° du répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEI 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28d5cdc6046d4750a001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01238

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQM Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb79fdcdc6046d47298eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01238

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00197 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFE AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [M] [J] [Y] [U] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3350cdc6046d470c913d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01238

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b950aacdc6046d47f8217e
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01238

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXO CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A. DIFFAZUR C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d14dcdc6046d47bc3df7
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/01238

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01238

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYT Minute n° 2/02026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [Q] 29 Rue de Siltzheim - 57200 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e89cdc6046d474e1486
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01238

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01238

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me GAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 EXPERTISE [X] [W] c/ S.A. [Localité 1], Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e725cdc6046d47bde767
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01238

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCX Minute : 26/00084 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [W] [M] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69866fb0cdc6046d4749052b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01238

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZB [T] [B] C/ [C] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [B] née le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6975520dcdc6046d479bb8c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01238

    TJ 76351, 14 déc. 2025, RG 25/01238

    / N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMS Minute N°1236/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [5] 2025 pour notification à [U] [Y] contr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01238

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEGI N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 25 Novembre 2025 DEBATS DU 23 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier ENTRE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56075782d5f06cbd876
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01238

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDM Minute 25- Jugement du : 07 octobre 2025 La présente décision est prononcée le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeeb8c07170de10e4cef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1