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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01243

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01243

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a90093c619cd1f29c373
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01243

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/01243

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741f893c619cd1fec95eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01243

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01243

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [I] née le 05 Septembre 1973 [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c553fcdc6046d4718c7ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01243

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3V JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [B] [C] veuve [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e05dcdc6046d4768ebe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01243

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/01243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f31cdc6046d475d5001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01243

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETC2 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b78cdc6046d47183107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01243

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFU2 AFFAIRE : Société LE LOGIS FAMILIAL [Y] C/ [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me LIPARI - Me BAUER délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c433195da062e01eedff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01243

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/01243

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3Z Copie exec. aux Avocats : Me Paul AZEVEDO Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Me Paul AZEVEDO Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048a1dcdc6046d47992157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01243

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01243

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7Z Code NAC : 30B Madame [Q] [K] C/ E.U.R.L. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4984cdc6046d47b559dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01243

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILWY Société AGIRE C/ [H] [D] [Y] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7dbcdc6046d47f9353f
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01243

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 25/01243

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00100 Jugement du 17 Avril 2026 Perle PANTEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca88cdc6046d47245858
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01243

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01243

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQS DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee23cdc6046d47ea0c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01243

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 35/26civ N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUD JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “, [Adresse 1]”, [Adresse 2], représenté par son syndic la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0dccdc6046d47b2f4a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01243

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UB MINUTE N° : [H] [O] c/ [G] [W], [F] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc2acdc6046d47232a6b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01243

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3J Dossier [1] : dOSSIER 000225004629 Débiteur(s) : [Y] [A] [X] [A] née [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21579cdc6046d475a002f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01243

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP35 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb45ccdc6046d47801b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01243

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00063 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3YR Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699382c4cdc6046d479cad36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01243

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAIE N° de Minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [U] [K] [I] [V] épouse [K] C/ [G] [T] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69947013cdc6046d47b0994b
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/01243

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01243

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Soline DEHAUDT - 309 Me Geneviève FOLZER - 297 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 699461b0cdc6046d47aef27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01243

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01243

    N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL3 Minute n° 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b899cdc6046d472b43cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1