Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01246 Tout effacer
10 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : La S.C.I. CONSTANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3O N° MINUTE : 9/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617db4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet S.A.S LE TERROIR AVOCAT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af1767f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01246

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 17] REFERENCES : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDJ Minute : 25/00498 Me [B] [W] - Mandataire Me [C] [V] - Mandataire Me [H] [N] - Mandataire S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27117147355d7afa08a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01246

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BABIN Audrey Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb23fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01246

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAO3 JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 24 Avril 2025 [W] [B] C/ [R] [M] [D] [S] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaec1c9134b6bc8ffc04d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01246

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01246

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGW ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 Rendue par Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les d

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8feb5d421e6c597cd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01246

    TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TID - Isolement Madame [F] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane OLIVARI , juge au tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416634e0040aa3735cb3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01246

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h55 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ca02fc178212f7d8cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01246

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01246

    Dossier N° RG 25/01246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01246 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880c02fc178212ead332
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/01246

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01246

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01246 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5O LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e00d9f47d8f0262a312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1