Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01247 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01247

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFKR Minute N° 2025/1133 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION C/ Société L’AUXILIAIRE S.A. A3TP S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697effa1cdc6046d477e3b88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01247

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBOY Minute N°25/1248 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [8] 2025 pour notification à [V] [S] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e5e75782d5f06264a6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01247

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] / [Z] [J], [U] [J] MINUTE N° : 25/00510 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f5375782d5f060f34a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01247

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3F4 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb10dcdc6046d478aaa2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01247

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01247

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMM DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] BELGIQUE représenté par Me DEBAVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4dfbcdc6046d47374499
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01247

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FRATIMMO C/ E.U.R.L. IL ETAIT UNE FLEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0663cdc6046d472f8fcf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01247

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXJ N° de minute : Monsieur [B] [U], Madame [E] [K] c/ S.A.S.U. SERENAE DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Monsieur [B] [U] et Madame [E] [K] Demeurant tous deux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2214cdc6046d47316eb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01247

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01247

    N°Minute:25/01377 DOSSIER : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7SL Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947226675782d5f060f93ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01247

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    N° Minute : 25/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSTI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [R] [A] époux [Z] C/ [M] [P], [O] [Z] épouse [A] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8361cdc6046d4721ba22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01247

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLS MI : 24/00000185 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Claire PELTIER l’AARPI VIA NOVA COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697b061dcdc6046d4711bafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01247

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS7 N° MINUTE : 25/213 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8eaccdc6046d4785f868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01247

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01247

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RW4 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e5e97b8c182995504b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01247

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01247

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [V], Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [V] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b360da7cb996dcb5e09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01247

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDB Minute : 25/00573 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [N] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555330e2901d10fa32cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01247

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01247

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [Y], [N] c/ Société BRITISH AIRWAYS MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKU3 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d17dbcdc6046d4752d1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01247

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01247

    - N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMD - Mme [J] [Y] [G] Ordonnance du 11 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d3c6c6896192a761d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01247

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GRU Date du Recours : 26 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite le bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01247

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3J Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525d8c2c8561bd886029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01247

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01247

    - N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2025 Minute n°25/693 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IO le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f256c1dca99f263a48e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01247

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01247

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLO L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1