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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01270 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01270

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YC MINUTE N° : 26/1015 [P] [K] [V] c/ [A] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :l'AARPI JUDISIS AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bc793c619cd1fec346c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01270

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRS / J.A.F AFFAIRE : [Localité 1] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6bfcdc6046d473a84b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01270

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01270 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL42 Société MON LOGEMENT 27 C/ [L] [H] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023df9cdc6046d4768222a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01270

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7Q JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [S] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb53ecdc6046d47c1e375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01270

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01270

    DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [N] 49 rue de Richelieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d175195da062e09f740c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01270

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01270

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2c893c619cd1f71385e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01270

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYI Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bdacdc6046d4729ad74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01270

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01270

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b454f8cdc6046d47900176
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01270

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01270

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247W AFFAIRE : [E] [X], [O] [Z] [P] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la SARL A2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c53fcdc6046d47da71e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01270

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/53 RG n° : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTJ SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE GENERALE, société anonyme, C/ [T] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE G

    Lire la décision → Vérifier la source 698e404ccdc6046d471e355c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01270

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3Q3 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698588f5cdc6046d47263f70
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01270

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01270

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJSD CODE NAC : 56Z - 0A AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A.R.L. FONDABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a691cdc6046d472e559f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01270

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01270

    N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVM Minute N°25/1267 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [G] [B] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 698370adcdc6046d47e5bd5a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01270

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLY7 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945818675782d5f06c3bf71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01270

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01270

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFO AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fe0875782d5f062eba1f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01270

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f8275782d5f06119b86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01270

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01270

    N°Minute:25/01426 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P755 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c53cdc6046d4720dee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01270

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5G 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Virginie AUDINOT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP RUMEAU Me Selim VALLIES COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c2875782d5f06ca4ce8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01270

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01270

    N° RG 25/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELARL DECKER à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3461cdc6046d4781d579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01270

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01679 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59df8b6588a4f89a51cb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1