Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01281
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCEA AFFAIRE : [K] [N] / [M] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/01281
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01281
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 03 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [W] [F] / PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 1] RG : 25/01281 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFL6 NAC : 10H ---------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01281
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRBU JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée confo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01281
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01281
N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Joël YOYOTTE-LANDRY, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR: Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01281
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01281
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWX4 AFFAIRE : [A] [U] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01281
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01281 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCA JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00352 E.P.I.C. [R] C/ [V] [O] UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Le Copie conforme + copie exécutoire [R] Copie conforme Me Cyrille [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01281
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZNP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des d
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01281
TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/01281
23 Mars 2026 AFFAIRE :, [S], [U], [J], [B] ,, [E], [X] épouse, [B] C/ S.A.R.L. ATELIER ARCHITECTURE CORDIER DAVIAU , Société MAF , S.A.R.L., GUICHARD , S.A. GENERALI IARD N° RG 25/01281 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6BV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01281
TJ 38053, 12 mars 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01281 Le 12 Mars 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 04 Février 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représen
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01281
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 25/01281
N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGJO Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [D] [Y] C/ [R] [X] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Me Antoine LE MASSON - 125 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01281
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01281
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01281 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KBH N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. CREDIPAR C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01281
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUZ Code NAC : 56B AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 34 C/ S.A.S.U. SGM HERA PARTIE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 34, association foncière
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01281
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2351 N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKA4 Section 2 PH Répu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01281
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01281
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [E] c/ [R] [X], [K] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01281 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLNP Après débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01281
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2Y5 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01281
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBN [W] [G] contre [L] [F] [U] [K] Prononcé le 15 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01281
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01281
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3N AFFAIRE : S.A.S. L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES [Adresse 8] C/ S.A.S. FONCIA VERCORS IMMOBILIER Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01281
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/01281
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 14/11/2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2BT ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du quatorze Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01281
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01281
MINUTE N° : 25/01038 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01281 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [I] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Mo
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