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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01317 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01317

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e28b75782d5f06230d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01317

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01317

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHQ DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne acco

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953d75782d5f06f6f332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01317

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [Z] épouse [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab8475782d5f06ccd889
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01317

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02173 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDM Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69817d21cdc6046d47b46708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01317

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHA N° MINUTE : 25/598 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fa4cdc6046d4717b93b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01317

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2K N° de minute : Société ALBINGIA, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de CO-ORDO et de la société D

    Lire la décision → Vérifier la source 69816813cdc6046d47b3325c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01317

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01317

    N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPF NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-manuel SERDAN à Maître Laurent DEPUY àMe Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c48475782d5f0620dda7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01317

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01707 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f2bcdc6046d4732610a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01317

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01317

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 26] + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 19] c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 691b008d5222181ceeb9bbf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01317

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01317

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXO S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à M. [V] [Z] - FE délivrée à SA DOMOFRANCEvenant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69172374e097417ee1c14626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01317

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01317

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01317 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJJ AFFAIRE : [D] C/ [F], S.A.R.L. CTA ED Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15feb88dcb0e97e91f317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01317

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01317

    N°Minute:25/02062 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af90e97b8c182997bb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01317

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPE Minute : 25/00317 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DES VIGNES Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6946235675782d5f06e07fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01317

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfec763c15057e57022f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01317

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01317

    - N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDYV - M. [M] [J] Ordonnance du 23 septembre 2025 Minute n°25/715 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4449e6a4025c174c43651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01317

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2RM Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Association SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES COPEAUX” sis [Adresse 10],représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e3ecdc6046d4704e09c
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01317

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/01317

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PO5 Numéro de minute : 25/00669 S.D.C. DU [Adresse 1] A [Localité 4] (93), représenté par son Syndic Bénévole, Madame [G] [X]. Représentant : Me [S], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af94e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01317

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01317

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWH Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc5ad24789c3b81d58b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01317

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01317 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d1164153e3cd1d9c37
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01317

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01317

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ceebf82f8614c9f6d4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1