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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01319 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01319

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01908 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df1075782d5f06044534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01319

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 25/01319

    MINUTE N° : 25/477 DOSSIER N° : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPYN JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE : Commune [Localité 14] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f74cdc6046d479593ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01319

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01319

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [P] veuve [M] c/ [H] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01319 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946991775782d5f06f7999a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01319

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01319

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SS Minute n° 890/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f13cdc6046d47e9cbe6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01319

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01319

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR23 AFFAIRE : [E] C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par M. Jean-Yves CAM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01319

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01319 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [I] [T] né le 18 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6948140875782d5f0626b937
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01319

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAS 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Marie-anne ESQUIE Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 septembre

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01319

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa443c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01319

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX36 N°Minute: 25/15 CADUCITÉ DU : 25 septembre 2025 [Z] [X] C / [Y] [W] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4ce97b8c182997b205
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01319

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBB JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [U] [J] Mme [R] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01319

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00613 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPX AFFAIRE : Société NALA C/ [R] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : Me Emilie COMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b31fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01319

    TJ 25056, 26 août 2025, RG 25/01319

    Du 26 Août 2025 [Y] [N] épouse [P] C/ [V] [P] rôle N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00156 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 26 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SIX AOUT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2846af40da9b7b17c127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01319

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01319

    Minute n° 25/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [J] née [B] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeurs repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59876876d446c8f495cd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01319

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01319

    N° RC 25/01319 Minute n°25/594 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b964440cd0f0b3d00a6c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01319

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01319 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d1164153e3cd1d9c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01319

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01319

    / N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Simon

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc045c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01319

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAKN NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [J] [C] C / Société [Adresse 10] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M. [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e44dd7001754d6223a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01319

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKA5 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [T] [S] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb742627f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01319

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Affaire RG : N°N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4AS N° Minute : J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente. Madame BERTRAND, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a2912
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01319

    TJ 59350, 15 juin 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3b2208eb4aca79cf07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1