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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01323

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3a084f14adac9d3f2d2
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01323

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01323

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LBS Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb0493c619cd1f474386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01323

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7CU MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE [C] c/ [Q] [J] [H] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365493c619cd1febd585
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01323

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01323

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWU du 19 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcdbcdc6046d473af122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01323

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2Q S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Mme [U] [Q] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6edf93c619cd1f812bff
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01323

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJ5 [F], [O], [K] [M] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac66f9cdc6046d47dc8473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01323

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01323

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ3F AFFAIRE : [G] C/ E.U.R.L. EURL TDMC CONSTRUCTION Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L. EURL TD

    Lire la décision → Vérifier la source 69869754cdc6046d474bda05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01323

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01323

    N° RG 25/01323 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJS Minute N° 2026/0109 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [X] [Z] C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : Me Marc GUEHO - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69865048cdc6046d47467381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01323

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00080 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [D] [I], [T] [D] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69865bc1cdc6046d474775be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01323

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [L] EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe549cdc6046d470880f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01323

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01323

    minute n°: N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WS Code : 5AA S.C.I. AUGUSTE, [D] c/, [L], [T] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - S.C.I. AUGUSTE, [D] + exécutoire -, [L], [T] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f19cdc6046d4714779b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01323

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01323

    N° RG 25/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHEBBANI à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4275cdc6046d47831aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01323

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIL6 DEMANDEURS Madame [V] [N] [Z] [A] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX Madame [J] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0740cdc6046d4764a59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01323

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01323

    11 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [W] N° RG 25/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65G Assignation :20 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e7ecdc6046d47ed417c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01323

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01323

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQBC CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 6 rue des bleuets 67370 PFULGRIESHEIM représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb891cdc6046d472a2ab2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01323

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2T Minute N°25/00307 DÉBITEURS : Monsieur [D] [E] CRÉANCIERS : Société HIA HOPITAL SAINTE ANNE Société FRANCE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b23cdc6046d4718e361
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01323

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 25/01323

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUJ MINUTE N° 25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL HOST SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945793275782d5f06c1c258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01323

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY4 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [N] [I] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01323

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01323

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX3 [N] [G] C/ [P] [C], [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉS

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01323

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZI CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.R.L. CONSTRUCT DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69171650e097417ee1bffdec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1