Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01323
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01323
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HW AFFAIRE : [R] [H], [Y] [J] C/ [M] [U], [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [R] [H], [Y] [J] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01323
TJ 72181, 18 sept. 2025, RG 25/01323
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPM7 AFFAIRE : [D] [F] épouse [H] / [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDERESSE Madame [D] [F]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01323
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ........
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01323
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES, Me Messaoud ZAZOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IW4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le jeudi 04 sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01323
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01323
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00614 N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQ6 AFFAIRE : S.C.I. FGB IMMOBILIER C/ [H] Grosse exécutoire : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 51
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01323
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSQM Minute : 820/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01323
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01323
N° RC 25/01323 Minute n°25/599 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01323
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01323 N° minute : L
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01323
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [T] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01323
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01323
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV3 N° de Minute : 25/1266 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [G] NOTIFICATION par courriel co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01323
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI7 N° de Minute : 25/00491 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] / SUISSE représenté par Maître [F], avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/01323
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01323
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCG4 Minute N° : 25/00053 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 27] Service Droits au RSA [Adresse 25] [Adresse 20] [Localité 10] non comparant DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01323
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01323
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/013
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01323
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 25/01323
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01323
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7Q - Isolement Monsieur [O] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 14 heures 53 Par, Sandrine CLO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01323
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01323
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01323
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6P MINUTE: 25/321 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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