Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01326
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01326
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZUQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZUQS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DANSET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01326
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXV AFFAIRE S.A.R.L. CHYSTERAC C/ [X] [U] [Q] [U] S.A.S. SOCIETE DE PARTICIPATION [U] ******* Demande en nullité et/ou en mai
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01326
TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/01326
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [R] [K] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [A] [V], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Madame [R] [K], -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01326
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01326
Minute n° : 26/01024 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRAC Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01326
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGB6 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] C/ Mme [S] [J] M. [D] [K] JUGEMENT Audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01326
TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEL Section 3 VA République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01326
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01326
N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/01326
TJ 27229, 13 mars 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMST S.A.R.L. [J] IMMOBILIER C/ [T] [X] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01326
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/01326
Juge des affaires familiales N° RG 25/01326 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQU JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [T] épouse [D] née le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01326
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01326
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [O] [G] [Z] [S], [M] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQQ DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01326
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/249 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZFD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. GGP AUTO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/01326
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01326 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRM AFFAIRE : [E], [T], [R], [W] [H] épouse [X], [V], [K] [X] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PEREZ Me CALVET ❏ 2 copies CC à Me PEREZ Me CALVET ❏ copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01326
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01326 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHQ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00083 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [B] [G] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01326
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01326
N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGX2 du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGX2 Minute N° 2026/0087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [E] [F] [G] [F] [C] [F] C/ [Adresse 11] ------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01326
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00001 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01326
TJ 35288, 15 janv. 2026, RG 25/01326
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01326
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSK7 Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01326
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01326
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVE Minute : 25/468 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01326
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3V N° MINUTE : 25/00682 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01326
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01326
N°Minute:25/02254 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX45 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.I. -BRANT
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