Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01330 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01330

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ65 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca8195da062e0e41a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01330

    TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZMD N° : 26/00369 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Boris LABBÉ, avocat au barreau de TOURS DEFENDEURS : Monsieur [K] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f236e195da062e0a93a48
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01330

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/572 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441634cdc6046d475fd7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01330

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7C4 MINUTE N° : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [L] [C], [G] [W] épouse [C] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736b293c619cd1febd997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01330

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/01330

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5H5 AFFAIRE : [M] [N], [S] [Z] C/ [V] [U] [G] DEMANDEUR Monsieur [M] [N], [S] [Z] né le 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273972cdc6046d47a521a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01330

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BL N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Mme LANOIX lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7011cdc6046d477df532
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01330

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0312 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMH4 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344082cdc6046d47d1e4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01330

    TJ 74010, 20 mars 2026, RG 25/01330

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. A [Localité 1] RENTAL venant aux droits de la SAS ACTION CAR’GO, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9cbacdc6046d475ddc11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01330

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01330

    DOSSIER N° RG 25/01330 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448e1cdc6046d47f3fa20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01330

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01330

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UX AFFAIRE : SCPI UMR SELECT RETAIL C/ SARL CHATHOCLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af346acdc6046d4713cded
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01330

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/065 AFFAIRE N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4Q NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cdacdc6046d47d3aa11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01330

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/01330

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVCQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1f2cdc6046d475e3d7c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01330

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZ7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b837dcdc6046d47cb9c94
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/01330

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01330

    N° RG 25/01330 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHC6 Minute N° 2026/0028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [U] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f4bcdc6046d47ea04ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01330

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01330 N° Portalis 352J-W-B7J-C644S N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3b2cdc6046d478ad423
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01330

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBM CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : Société IMMORENTE C/ S.A.S. FORUM DE LA MODE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ae875782d5f06e490c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01330

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01330

    Du 05 décembre 2025 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X2V [T] [E] épouse [M], [Z] [M] C/ [I] [L] - Expéditions délivrées à Me Blandine FILLATRE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee45cdc6046d47f7b209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01330

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ5 Nac :53B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [H] [J] épouse [K] c/ Monsieur [G] [I] DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69838872cdc6046d47e92be6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01330

    TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5J Minute n° 25/1361 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978263ccdc6046d47d21a90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01330

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01330

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [O] [T] c/ [F] [U], [B] [U], S.D.C. FONTMERLE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01330 N

    Lire la décision → Vérifier la source 691af85f5222181ceeb8f8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1