Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01350
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01350
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01350
MINUTE N°2026/189 N° R.G 25/01350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW6 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [M] [K], [N] [D] ---------- AVOCATS : Me Olivier CHIPAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01350
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/01350
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOJ [K] [I] [B], [H] [G] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean-François GAUSSEN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expertise tj93008 n° 25/01350
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01350
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBQ Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01350
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7FB MINUTE N° : [S] [F] c/ [M] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01350
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01350
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BIHL - 158 Me Flora KESSLER - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01350
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBX Sans indication de la nature d’affaires 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [N] C/ [H] [X] JUGEMENT DU 30 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01350
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAM N° de Minute : 26/00116 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [B] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01350
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01350
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYU Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [L], [V], [D], [V] C/ , [H], [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Maître Jean-simon MANO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01350
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVC N° MINUTE 26/00259 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [S] [V] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01350
TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFA JUGEMENT Rendu le 03 mars 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ [N] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01350
TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00097 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DB Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01350
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU PALAIS DE LA BIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01350
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Minute n° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2N DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01350
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3PG N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE [K], [M], [V] [L] C/ [W] [X] DEMANDEUR Monsieur [K], [M], [V] [L] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01350
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5E Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. SD FINANCE C/ S.A.R.L. PERSO CONCEPT DEMANDERESSE SD FINANCE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 384 436 630, ayant son si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01350
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIY JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00046 S.A. PODELIHA C/ [R] [U], [M] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [U] Mme [U] Préfecture d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01350
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01350
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01350
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01350
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z], [N], [H], [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01350
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le .................................
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