Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01362
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01362
N° RG 25/01362 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHNZ Minute N° 2026/0091 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- Etablissement public [Localité 8] METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 7] C/ S.A.R.L. E.R.M.B. --------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01362
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [7] C/ M. [R] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01362
TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/01362
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [E], [I] [V] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 9]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01362
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/01362
N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRS NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01362
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QT N° de Minute : 25/00194 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Décembre 2025 [W] [Z] [J] [T] [Y] C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01362
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/01362
19 Décembre 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHOD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [J] [G] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01362
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01362
Du 02 décembre 2025 38C SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSU S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Eric BOHBOT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01362
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01362
- N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/896 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EW Le CCC : dossier FE : -Me DUPUY -Me BARBELANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN DECEMBRE DEUX
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01362
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01362
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22N3 [O], [P], [H] [M] épouse [Z] C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01362
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01362
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00491 Dossier : N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWJG ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01362
TJ 57631, 19 nov. 2025, RG 25/01362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2BY Minute n° 25/1370 ORDONNANCE du 19 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01362
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01362
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XF Minute n° 834/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Jean-louis HECKER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01362
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01362
N° RG 25/01362 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEK3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01362
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01362
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01362 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFJ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ [M] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01362
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01362
N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01362
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL7 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01362
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01362
- N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7T - Mme [X] [O] Ordonnance du 02 octobr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01362
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01362
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N257 Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01362
TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSXY Numéro minute :839/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01362
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [V] [G] [E] [Y] épouse [G] C/ [M] [S] [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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