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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01365

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR46 S.A. BANQUE CIC EST, C/ [D] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b35c195da062e01e8147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01365

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GM MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [D] [T] [M] [L] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15c0195da062e04d1bf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01365

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTY2 [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108084f14adac9f05bda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01365

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYR Minute N° 2026/0484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. [C] CONSTRUCTIONS METALLIQUES C/ S.C.I. [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7277cdc6046d471adb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01365

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/01365

    DOSSIER N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [E] 39 quai du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be924cdc6046d470be424
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01365

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/01365

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OH [T] [S] [F] [X] épouse [Q], [R] [E] [Z] [Q] C/ [H] [W], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d06cdc6046d47dd1e10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01365

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01365

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MPV Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MPV

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3160cdc6046d47b3b536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01365

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSR JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c9bcdc6046d47b47d19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01365

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01365

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ID AFFAIRE : S.D.C. LE CITY [Localité 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91371cdc6046d472c6dae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01365

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01365

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVPI AFFAIRE : S.A. [P] HABITAT / [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cbccdc6046d477f1e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01365

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à: -Maître [O] [W] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01365 N° Portalis 352J-W-B7J-C63CA N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f455cdc6046d47aeb6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01365

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZU AFFAIRE : S.A.R.L. DEMEURES D’OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [L] [Q] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e85ecdc6046d47975fca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01365

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01365

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2F5 Minute n° 136/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Geneviève FOLZER - 297 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [L] adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69946629cdc6046d47af7d0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01365

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMN3 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e7dcdc6046d4700f3c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01365

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01365

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFB CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. SAINT COMOISE C/ S.A.S. SAS LE CHARENTONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 696949ffcdc6046d4771321a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/01365

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDQT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b0c175782d5f0626f260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01365

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01365

    Du 02 décembre 2025 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTN [Z] [B] [W], [F] [D] épouse [W] C/ [P] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bab2cdc6046d47f30152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01365

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CB Minute n° 25/1393 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a2075782d5f0625f31b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01365

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Guy DEBUISSON à la SELEURL DOMERCQ AVOCAT à Me Fatima LAGNAOUI à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 69811aaecdc6046d47ae6775
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01365

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P5A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 4] Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a1a75782d5f06deff1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1