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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01382

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HX MINUTE N° : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [B] [O] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien SEMERIA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1726195da062e04d5901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01382

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JM MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE NOVAREA agissant par son syndic le cabinet A2BCD c/ [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57315b93c619cd1feb8e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01382

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [Q], [T] [J] C/ S.A.S. FLAT7, S.A.S. BELLEROPHON REIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef06cdc6046d47061e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01382

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01382

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT24 JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENUE AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [F] [A] [R] épouse [O] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d6bcdc6046d47cf9734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01382

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01382

    N° du RÔLE : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XY N° : 26/ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. Société Lyonnaise de banque c/ Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne-laure VIEUDRIN + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0056acdc6046d4704b108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01382

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJ2 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525b6cdc6046d47a153da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01382

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01382

    N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5CN Copie délivrée à Me Mireille BRUN Me Elodie RIGAUD la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcadacdc6046d471ec3d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01382

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01382

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMM AFFAIRE : [O], [O] C/ [S] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc846cdc6046d47e47d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01382

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2U4 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. EDF, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d124cdc6046d47f2b7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01382

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVT4 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79c793c619cd1f3b293e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01382

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01382

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01382 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69946096cdc6046d47aed94b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01382

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01909 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946459775782d5f06e8d4f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01382

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01382

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TA7 Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946784875782d5f06f1cdd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01382

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01382 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTYM Minute : 25/00814 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] [O] épouse [I] [Y], [T] [O] épouse [F], [E] [O] épouse [M] C/ [W] [J] Copies certifiées conformes Madame [X] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5087cdc6046d47acbf6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01382

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01382

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00501 Dossier : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWL2 ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34a1cdc6046d4716b9b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01382

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01382

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SJ [F] [C] C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a9575782d5f06e9c7ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01382

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba55dcdc6046d472697a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01382

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2U MI : 24/00002108 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2b07e08341cb4a65e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01382

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01382

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABG Code : 50B JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa93f444f3ad06a678c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01382

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01382

    N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI M.M.J, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d20e2901d10fa60449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1