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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01385

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/01385

    DOSSIER N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TBR Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CAISSE DE CREDIT MUTUEL RILLIEUX LA PAPE C/ [J] [U] [H] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : M. [Z] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e7ed6da0419628ae315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01385

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H5 MINUTE N° : 26/1254 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [Adresse 1] Copie certifiée conforme le : au dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cf3195da062e04e3692
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01385

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/01385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Catherine LI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01385

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/01385

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 23 Juin 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDF 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [Q] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16e2195da062e04d4dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01385

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7U Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [E] [M] [S] C/ S.A.R.L. GRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01385

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIS JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [T] [Q] veuve [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c78cdc6046d474bfe9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01385

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKH7 Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [S] C/ [Z] [V], [C] [M], Etablissement Clinique du [Etablissement 1], Etablissement Centre Hospitalier [Etablissement 2], Caisse Caisse Primaire d’Assur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8017acdc6046d47afa24c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01385

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01385

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae905cdc6046d47101c67
  • tj Expertise tj61001 n° 25/01385

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01385

    N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVF LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7325cdc6046d4741c761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01385

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01385

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 MARS 2026 Justine AUBRIOT, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0925dcdc6046d4732fb96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01385

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01385

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJM AFFAIRE : Association SOLIHA D’[Localité 1] C/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b52cdc6046d47d2f8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01385

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWZ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 698f959ccdc6046d474580bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01385

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01385

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVUB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [J] [M], [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79cc93c619cd1f3b2962
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01385

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01385 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMO ORDONNANCE du 02 Février 2026 Minute n° 26/00008 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ , [U], [H], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me CAVELIER D,’[Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c7dcdc6046d472cc8e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01385

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/01385

    RG : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/100 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2c2cdc6046d472aadd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01385

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01385

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EV7N AFFAIRE : Madame, [T], [B] C/ Monsieur, [F], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 19 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [T], [B] née le 26 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee37cdc6046d4737d9d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01385

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01385

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K5I Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [C] [Y] Mme [W] [U] Copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 696560ffcdc6046d47115c4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01385

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01385

    Du 19 décembre 2025 50Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SQ [L] [W] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6954258675782d5f06473fe5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01385

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27RJ AFFAIRE : S.A.R.L. C2P C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL C2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec068cdc6046d477a1e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01385

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5WJ SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. TPF UTILITIES [Adresse 1] ACTICENTRE [Localité 5], BAT A CRT2 [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69765b9ccdc6046d47af4ce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1