Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/01393
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4V6 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01393
TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/454 N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVR PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01393
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01393 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7O Nature affaire : 50A [P] [F] C/ [O] [B] [N] [W] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS 26 RUE PIERRE VARIN 51100 REIMS [L] [I] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01393
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUTTIER (D1913) Me [U] (R0223) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01393 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NA5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2026 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01393
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/01393
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/231 du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [D] [E] veuve [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01393
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01393
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01393
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/26 Dossier N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTKT ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01393
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01393
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSL2 du 10 Avril 2026 M.I 26/00000404 affaire : [Z] [Q] veuve [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Compagn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01393
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/01393
Minute n° 26/173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, [Adresse 1], [Localit
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tj Expertise tj93008 n° 25/01393
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6C Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01393
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01393
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UM Minute n° 234/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lucie KLEIN - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01393
TJ 76351, 13 févr. 2026, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JV [D] [E] [S] [U] [F] épo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01393
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01393
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJUG CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue du Bac 94220 CHARENTON-LE-PONT C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01393
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00103 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01393
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCL JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LA VALLEE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01393
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHB6 [V] [G] C/ [Y] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant Gendarme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01393
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01393
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXK AFFAIRE : [V] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT Me Stella MARCELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01393
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4XD SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] pris en la personne de son syndic, la société IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01393
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01393
N°Minute:25/02457 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -EUROPA, AYANT POUR SYNDIC SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01393
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTF PARTIES :
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