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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01406 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01406

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [H] [E] [V] [Z], [R] [B] [Y] Expédition copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01406

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMG Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acb593c619cd1f29da9a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01406

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01406

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQF Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b71cdc6046d47183072
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/01406

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2CP L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01406

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01406

    V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRL Minute n°22 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [T] épouse [G] C/ [M] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba056cdc6046d47d77de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01406

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9d9cdc6046d47400ceb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01406

    TJ 24322, 26 mars 2026, RG 25/01406

    Jugement n° N° RG 25/01406 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAJ AFFAIRE :, [Z], [I] épouse, [E] C/, [A], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mars 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efc5cdc6046d4737f65d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01406

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPH MI : 25/00001026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP MAATEIS Me Damien MERCERON Me Marin RIVIERE 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f7ecdc6046d475e1182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01406

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/01406

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDA N° minute : 26/00612 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparant C/ CPAM DE LA [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00222cdc6046d47046837
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01406

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01406

    Du 27 février 2026 74D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2244 [Y] [K] C/ [B] [H] veuve [K] - Expéditions délivrées à Me Lionel POMPIERE - FE délivrée à Me Carine SOUQUET-ROOS Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07a73cdc6046d47314aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01406

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UP Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd648dcdc6046d47225663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01406

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01406

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV57 DEMANDEUR : M. [E] [X] [Adresse 1] 59000 LILLE, Assisté de Me Anne-sophie GARCIA-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082eecdc6046d4731d714
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01406

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01406

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2Z CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. SHARCO EXPORT C/ S.A.S. VELYVELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 698547adcdc6046d471f3149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01406

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/01406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea0dcdc6046d473164a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01406

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01406

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLD AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. ETOILE FACADES, Société ENTORIA - ASSU PASS S.A. WAKAM Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MBC AVOCATS la SELARL QV AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f59cdc6046d471d9af2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01406

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNE Minute n° 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69695cb9cdc6046d47726470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01406

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -1 [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 5] repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01406

    TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01406

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HY Minute n° 25/1442 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b388ecdc6046d471714f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01406

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01406

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00507 Dossier : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWP ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2f675782d5f06f9791a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1