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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01407

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01407

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01407 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01407

    TJ 45234, 13 mars 2025, RG 25/01407

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGG Minute N°25/00361 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mars 2025 Le 13 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b52a8fb67db7b49754

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