Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01411
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01411
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01411 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UUZ Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01411
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01411 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01411
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01411
Minute n°25/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWH Le 03 Avril 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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