Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01422 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01422

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01422

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVX / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2094d6da041962907e47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01422

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDM JUGEMENT Du : 21 Juillet 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [J], [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261d384f14adac90d189e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01422

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01422

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0e884f14adac9d4d52b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/01422

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBUE Minute n° 26/00083 S.A. [1] C/ [O] [J], [I] [T], [G] [C] Le : copie certifiée conforme notifiée à S.A. [1], [O] [J], [I] [T], [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24a84f14adac9d45c18
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01422

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Gozlan, Me Mathon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01422 N° Portalis 352J-W-B7I-C5233 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c1684f14adac9b0e3fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01422

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01422 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LH MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT L’an deux mil vingt six, le trente juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f4fcdc6046d477fb94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01422

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01422

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUBURCQ 1 EXP Me DRIKES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/462 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEB2 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8421cdc6046d471c4914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01422

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 08 Juin 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285af4cdc6046d47bf9106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01422

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01422

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f2fcdc6046d4720877c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01422

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 25/01422

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCR5 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. WEST prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°832 351 399 [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c102cdc6046d47238e53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01422

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01422

    minute n°: N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7GZ Code : 5AA [J] [M], [V] [M] c/ [O] [T] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - [J] [M] + exécutoire - [V] [M] + exécutoire - [O] [T] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31c1cdc6046d471e8dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01422

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame, [L], [Z], née le 16 septembre 1983 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Monsieur, [C], [L],né le 16 mai 1976 à, [Localité 2], demeurant, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efdfcdc6046d473801ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01422

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01422

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [Q] [V] , [D] [V] C/ S.A.S. A.D.N dont le nom commercial est AUTOVEO BAUGE) N° RG 25/01422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H724 Assignation :03 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a3ccdc6046d47f3646c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01422

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01422

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23C6 S.C.I. LUGADEL C/ [W] [T], [B] [R] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Armelle DUFRANC Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b867e9cdc6046d47e58684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01422

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7VP MINUTE N° : [J] [A] c/ [R] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a71cdc6046d47d79e6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01422

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01422

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRLW AFFAIRE : [S] née [A], [S] C/ S.A. PACIFICA, CPAM ISERE, [W] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Anais GASSMANN Copie à : S.A. PACIFICA inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54adcdc6046d471ffc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01422

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01422 N° Portalis DB2O-W-B7J-C423 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, sté de droit allemand C/ [D] [E] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5aa3cdc6046d47ad79b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01422

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS2 Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846bd4cdc6046d47009ee5
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01422

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01422

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGO CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : S.C.I. HERKARNAEL C/ S.C.I. VILLA DES ARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cd7fcdc6046d475d8f4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01422

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01422

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [U] [X], [L] [X] c/ S.A.S.U. CHOPARD CANNES SCP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/014

    Lire la décision → Vérifier la source 697415e1cdc6046d477f6d2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1