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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01430

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/01430

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ4 / 01ère Chambre AFFAIRE : [Q] / S.A.S. [G] SANTE PREVOYANCE DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c2f84f14adac90cf4d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01430

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTJ Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29a2cdc6046d47de14f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01430

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01430

    JUGEMENT DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ZO AFFAIRE : Association HABITAT ET HUMANISME c/ [C] MINUTE : 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01430

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6V Code NAC : 30B AFFAIRE : Monsieur [F] [U] c/ S.A.R.L. [S] DEMANDEUR Monsieur [F] [U], né le 16 décembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Fanny HURREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce535cdc6046d47f7c28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01430

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01430

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEO JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [F] [O] / [A] [V] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01430

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNA JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DU DEPARTEMENT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [X] [D] [N], [P] [I] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21232cdc6046d4759cb1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01430

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNL2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a781fccdc6046d476d0a83
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01430

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/01430

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58f7cdc6046d472051aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01430

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/01430

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHI5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699680cdcdc6046d47e64b54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01430

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RX SL/ST ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd471cdc6046d47077ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01430

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01430

    Du 16 janvier 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23E3 [M] [T] C/ [W] [J], Société AREAS DOMMAGES, Société CONTROLE TECHNIQUE [Localité 11] Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Olivier LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8285cdc6046d47e9b05c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01430

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01430

    N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD àMe Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e28f75782d5f06d5fed7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01430

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marine LEONARD la SELARL LEROY AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946632c75782d5f06ee1cbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01430

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GX6 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946555f75782d5f06ebb21b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01430

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01430

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MROP AFFAIRE : [R], [Z] C/ S.A.S. ALPES INVEST, Société BLV 1618 France, Société ENTORIA, Société BOCH 22 S.A. WAKAM Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 15]-[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946238275782d5f06e08723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01430

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01430

    N°Minute:25/02461 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de -LA RESIDENCE [Adresse 4] ayant pour syndic la SARL L'AGENCE LAUZE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d9abcdc6046d47cd8614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01430

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T4 AFFAIRE : Association ASSOCIATION IMMOBILIERE [Localité 7] actuellement domiciliée chez M. [K], [Adresse 1] 6° C/ Association EUROPEAN BUSINESS ASSOCIATION FRANCE, [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e29075782d5f06230dbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KS4 Minute : 25/00666 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [O] [T] (Salarié) muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b7ce097417ee1c0a2e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01430

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01430

    - N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO6 - M. [B] [U] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52210da7cb996dca051f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/01430

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/01430

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWI Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e561280e2901d10fa3e2cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1