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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01433

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ...........................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01433

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKU Société HABITAT DU GARD C/ [N] [K], [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01433

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDH JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT C/ [C] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01433

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01936 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c441375782d5f0681063b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01433

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/01433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Q En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01433

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01433

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00520 Dossier : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAU ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01433

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICN Nac :50A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [H] [T] c/ Madame [S] [Y] exerçant sous le nom commercial “RES AUTO” DEMANDEUR Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01433

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01433

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23FQ [T] [Z] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01433

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01433

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIKL MINUTE N° : Affaire : [F] - [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (ANGOLA), demeurant [Adresse 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01433

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01433

    MINUTE N°25/03282 DOSSIER N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93decdc6046d47778c9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01433

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTU Minute : 25/00668 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6917234fe097417ee1c143e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01433

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFUG AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [D] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01433

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/01433

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPP MINUTE n° : 2025/ 120 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01433

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959122996ce54482066d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01433

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01433

    - N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPN - Mme [B] [E] Ordonnance du 13 octobre 2025 Minute n° 25/ 785 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49822996ce54482d8ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01433

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01433

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412574e929a9d8fd3b4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01433

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/01433

    N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLK 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 25/01433 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DLK DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCCV COEUR DE GARONNE C/ SAS PROJEX Grosse délivrée le à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01433

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL RACINE [Localité 20] la SELARL SAINT-JEVIN Me Hélène TAINTENIER-[K] la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca96763c15057e56a7ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01433

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01433

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCM Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c28c2c8561bd88b8d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01433

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01433

    N° RC 25/01433 Minute n° 25/641 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1