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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01447

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7A AFFAIRE : M. [F] [I] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ M. [B] [O] (défaillant) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83546e195da062e00252e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01447

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/01447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664B N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Etablissement public [K] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e92ecdc6046d4705b428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01447

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01447

    N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQK Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQK Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [P] [Q] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55a33cdc6046d47a4dd99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01447

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOO [X] [D] C/ [P] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 19 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebf3cdc6046d4774d9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01447

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01447

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1a04cdc6046d47c12035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01447

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01447

    1ère chambre civile [J] [X] , [M] [C] épouse [X] c/ S.A.S.U. GARAGE PREMIUM AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRR5 Minute: 155 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEURS Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01447

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELAS JULIEN PLOUTON la SELARL RACINE [Localité 10] 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac20acdc6046d470b5536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01447

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01447

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00016 N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 696949a6cdc6046d47712c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01447

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSI Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [D] [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49f6cdc6046d471f19e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01447

    N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM7 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-yves PAULIAN à Maître Olivier THEVENOT à Me Sabrina VIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a4cbcdc6046d47a0d748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01447

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01910 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 694776ca75782d5f06193bc7
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01447

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5Q5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Guillaume LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [W] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d606375782d5f06002067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01447

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01447

    N°Minute:25/02580 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04b7cdc6046d472f776f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01447

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q6 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00433 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69029762748a422ad9687f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01447

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01447

    - N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01447 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9577f30025a669f078
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01447

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7C Minute : 25/00216 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [R] [O] C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes M. [R] [O] Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69983643cdc6046d47118218
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01447

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ff75782d5f0612428c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01447

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YA / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cd876d446c8f4b46a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01447 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 18 septembre 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA D’HLM ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b809da36895046be61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01447

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNGQ Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57bf8c2c8561bd88b82d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1