Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01454
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01454
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLKG CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier sis au 46/46 BIS AVENUE PARMENTIER - 94120 FONTENAY SOUS BOIS pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MAHAUT-GIRARD C/
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01454
TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PS Minute n° 25/1465 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01454
TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01454
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00528 Dossier : N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXM7 ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01454
TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4VP [U] [G] C/ [J] [M] é
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01454
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01454
N° RG 25/01454 /01454 (RG 25/1455 et 25/1725 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01454 (RG 25/1455 et 25/1725 joints)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01454
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K62 Minute : 25/00672 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE DRANCY Représentant : Maître [S], avocats au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01454
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01454
N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPH Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01454
TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/01454
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUUG AFFAIRE : M.[O] [T]/ S.C.P. GMBG - SCP MEDARD BERTON GUEDJ, S.A.R.L. JALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01454
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01454
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01454
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01454
- N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESP - Mme [H] [N] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/ 794 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01454
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01454
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01454
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01454
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNMD Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01454
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HAX PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01454
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDH N° de Minute : 25/1390 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [I] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01454
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01454 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6O Minute : 767/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01454
TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01454
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01454
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01454
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/01454 N Portalis DB2E-W-B7J-NLJY ______________________ MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01454
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJB N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01454
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/01454
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 15 mai 2025 1re chambre civile 53D N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOK3 AFFAIRE : [B] [J] [I] [W] C/ [K] [U] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01454
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01454
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE
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