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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01459

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/01459

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd32195da062e09fabe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01459

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2U2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407f93c619cd1f7fce27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01459

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01459

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23QE Société DOMOFRANCE C/ [J], [S], [N] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a6ccdc6046d4747081e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01459

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7W2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) ILE-DE-FRANCE C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed81cdc6046d470c4c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01459

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 25/01459

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6U / NATURE AFFAIRE : 57A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cc9fcdc6046d47de26d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01459

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADF MINUTE N° : La société TRINITY IMMOBILIER venant aux droits de Monsieur [C] [I] c/ [M] [A] [J] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ANDRE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc69cdc6046d47232fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01459

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/01459

    N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e14fcdc6046d47102674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01459

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01459

    DOSSIER N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NISB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be13cd6da0419628db8e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01459

    TJ 34172, 31 mars 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité REFERE N°Minute: N° RG 25/01459 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCVC expédition à la SCP ADONNE AVOCATS la SELARL SAFRAN AVOCATS le 31 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5963cdc6046d47216fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01459

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N°26/625 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4c6cdc6046d4735d1fa
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/01459

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/01459

    23 Mars 2026 AFFAIRE : Société SCI NPB C/ S.A.R.L., [R] ,, [N], [G], [C], [W] N° RG 25/01459 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7IY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453ffcdc6046d47f4ef19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01459

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44O SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be2acdc6046d4703ff8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01459

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01459

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133c0cdc6046d4740d2cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01459

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01459 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZT Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETANDEX, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. d’[Localité 1] sous le n° 306 896 374, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 699911a3cdc6046d472dedbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01459

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00062 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QC Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6818cdc6046d47bc190f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01459

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/01459

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01459 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7X N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a38cdc6046d471da7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01459

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/01459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC2N NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698691a3cdc6046d474b8146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01459

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZD AFFAIRE : SCI AROUS C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d58cdc6046d47f64a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01459

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01459

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLFO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [W], [I] [V] épouse [W], [R] [M], [T] [K], [P] [X] C/ [O] [Y], [B] [A], S.A.R.L. MDA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea24cdc6046d470e0235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01459

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/01459 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7P Minute : 26/00023 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ [D] [T] Copies certifiées conformes Me Magali AMISSE -GAUTHIER Me Denis LAMBERT Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5236cdc6046d47acdece

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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