Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01460
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEJ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [A] [J] épouse [X] [W] [X] C/ Société [1] Société [2] S.C.I. [3] Société [4] Société [5] Association [6] Société [7] Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01460
TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KSQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KSQ Minute : 208/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 M. [Y] [T] C/ M. [O] [D] Copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01460
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHV2 Société BIDOS . RCS [Localité 2] N° 450 456 991., S.A. SEYNA . RCS [Localité 3] N° 843 974 635. C/ [D] [O] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01460
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01460
DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCVD Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01460
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 25/01460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. JEC / [O], [O] N° RG 25/01460 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBY MINUTE N° 26/223 Du 24 Avril 2026 Grosse délivrée Me Denis CERATO Me Fabien GRECH Expédition délivrée S.C.I. JEC [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01460
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5O Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, inscrite
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01460
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/01460
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01460 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIH LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [J] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CTD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01460
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFJ MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] [K] [G] [S], [N] [K] [G] [S] née [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/01460
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPQV MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/01460 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPQV AFFAIRE : [G] [X] C/ [D] [L], S.A. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01460
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADY MINUTE N° : 26/518 S.C.I. [G] c/ [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Copie certifiée conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Q] et a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01460
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01460
12 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S.U. LA SASU BKR AUTO N° RG 25/01460 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H726 Assignation :07 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01460
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01460 N° Portalis 352J-W-B7J-C63Q5 N° MINUTE : Assignations du : 29 Janvier 2025 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01460
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01460 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBYF JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00119 [N] [E] C/ [G] [L] [B] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [G] [L] M. [B] [F] Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01460
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01460
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC par courrier et 1 copie par mail au notaire commis : Me [I] [P], sise 25 rue des Serbes 06400 CANNES ([I]) + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au greffe des saisies immobilières. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01460
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HV Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01460
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ND AFFAIRE : [O] [I] [P], [R] [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 13]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01460
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZ7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA SANTE C/ S.A. IMMOBILIERE 3F, S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01460
TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJPK / J.A.F AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01460
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01460 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7Q Minute : 25/00809 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER M. [I] SOUS-PREFECTURE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01460
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/01460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS6C MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON
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