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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01465

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01465

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTET AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e2b9cdc6046d4790b7f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01465

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01465

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00534 Dossier : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXPJ ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 698032b2cdc6046d4797d3c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01465

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01465

    N° RG 25/01465 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFJ5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697cad06cdc6046d4741108f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01465

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01465

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Entreprise ETS [C] - JASON [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 698040becdc6046d4798b3f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01465

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UYC N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son Syndic la SARL PRIVILEGE GESTION c/ [V] [L] DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4e475782d5f06026dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01465

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01465 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KLX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01465

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7O Minute : 25/00675 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [I], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6917104ee097417ee1bf7d76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01465

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01465

    - N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXO - M. [D] [Y] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01465

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01465

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01465

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01465

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOA Grosse délivrée à Me DAMAS Expédition délivrée à Mme [H] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d447eb6a4025c174c466db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01465

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [J] [T] épouse [U] C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8c9da36895046be89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01465

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/01465

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01465

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01465

    / N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQ3 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Laurent J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01465

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01465

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00622 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [P] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] [P] + restitution

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01465

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4c4f3b740d627ad5f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01465

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f233fd93c2d1757f6eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01465

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFI3 N° de Minute : 25/1401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN-[Localité 12] c/ [H] [L] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01465

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHE2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 [R] [I] C/ S.A.S. SUPERMARCHE MATCH [Adresse 11] [S] [H] Syndicat CFE CGC AGRO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01465

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 25/01465

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUVC OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association EXPERT EVALUATEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d4b34a5cb0e4891097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01465

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGX AFFAIRE : S.D.C. LE MAC MAHON pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON c/ Monsieur [H] [F] Madame [P] [U] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b30e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1