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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01474

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/01474

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/01474 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKV4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c90875782d5f06005156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01474

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01474 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [L] [Y] Copie exécutoire déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01474

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4T 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01474

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01474

    - N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2R - M. [F] [J] Ordonnance du 22 octobre 2025 Minute n° 25/807 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01474

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01474

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01474

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01474

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUVS AFFAIRE : [Z] [K], [X] [K] / [U] [T] [J] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc03ea43407b9fbd032
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01474

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 septembre 2025 prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2A6 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cc876d446c8f4b4684
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01474 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2df9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01474

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. HAJER RENOVATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPN N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le mardi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f149da368950468939a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNV6 Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49241575259d001c7ae7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01474

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/06630 N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUZ AFFAIRE : Société SAGEM C/ [O] Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copie : Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4828e575259d001c69d96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01474

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad623
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01474

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686819324965b5d9df313e65
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01474

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01474

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca1596ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01474

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCC Minute : société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393d0a00405eb741aad3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc35dbd1b5d65c101e1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01474

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01474

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f13cb412de32591a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01474

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01473 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VGN Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7feac9134b6bc8ff41d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01474

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01474

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 16 Heures 20, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b69cf4bba7e90bac7db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01474

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01474 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a7487195250be0ae454d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1